CGV

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 12/09/2026

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.maphotoentoile.com, édité par Hasnae AJA, micro-entrepreneur (SIRET 851 660 753 RCS Nîmes). Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site par un client résidant en France métropolitaine.

Article 2 - Produits

MaPhotoEnToile propose des kits de peinture par numéros personnalisés : à partir de la photographie fournie par le client, nous créons une toile transformée en canevas numéroté, accompagnée des pots de peinture et pinceaux nécessaires. C'est le client qui peint lui-même sa toile, une fois celle-ci reçue. Chaque kit est fabriqué à l'unité et sur mesure, après validation du visuel personnalisé par le client.

Offres disponibles :

  • L'Instant à Garder  une toile personnalisée (64€ + 4,90€ de frais de livraison)
  • Les Moments à Garder  deux toiles personnalisées, livraison offerte (119€)

Les visuels, descriptions et caractéristiques des produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible sur les fiches produits du site.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (micro-entrepreneur en franchise en base de TVA).

MaPhotoEnToile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la fiche produit au jour de la commande sera le seul applicable au client.

Article 4 - Commande et personnalisation

Le client sélectionne son offre, puis transmet la ou les photographies destinées à être reproduites sur la toile. Le client garantit :

  • être propriétaire des droits sur la photographie transmise, ou disposer de l'autorisation des personnes qui y figurent ;
  • que la photographie ne contient aucun contenu illicite, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers.

MaPhotoEnToile se réserve le droit de refuser toute commande dont le contenu transmis serait manifestement inapproprié.

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande est traitée dès réception du paiement.

Article 6 - Fabrication et livraison

⚠️ Chaque kit est fabriqué sur mesure, spécifiquement pour vous, à partir de votre photographie transformée en canevas numéroté  il ne s'agit pas d'un produit en stock expédié immédiatement. En raison de cette fabrication sur mesure, le délai entre la validation de votre visuel et la réception de votre kit est d'environ 15 jours. Ce délai comprend le temps de préparation de votre canevas personnalisé ainsi que le temps de transport, et peut varier selon les périodes (fêtes, forte demande).

Nous invitons les clients à tenir compte de ce délai lors de commandes destinées à une date précise (anniversaire, fête, événement) et à commander suffisamment à l'avance.

La livraison est assurée en France métropolitaine. Un numéro de suivi est communiqué au client dès l'expédition.

MaPhotoEnToile ne saurait être tenu responsable d'un retard de livraison imputable au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté. Compte tenu du caractère personnalisé et fabriqué sur mesure de chaque toile, ce délai ne peut être considéré comme un motif d'annulation de la commande une fois la fabrication engagée (voir Article 7 sur le droit de rétractation).

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Chaque toile étant réalisée sur mesure à partir de la photographie fournie par le client, aucune rétractation ni aucun échange ne pourront être acceptés une fois la commande validée et la fabrication engagée, sauf défaut de conformité ou vice caché (voir Article 8).

Le client est informé de cette exclusion avant toute validation de commande.

Article 8 - Garanties légales

Nonobstant l'absence de droit de rétractation, le client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit endommagé à la livraison ou non conforme à la commande, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour contacter le service client à contact@maphotoentoile.com, photographies à l'appui, afin d'obtenir un remplacement ou un remboursement.

Article 9 - Responsabilité

MaPhotoEnToile ne saurait être tenu responsable de dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'un défaut d'information imputable au client (photo de mauvaise qualité fournie, par exemple).

Article 10 - Médiation et litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client à contact@maphotoentoile.com. À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation.

Article 11 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.